Pattaya, Thaïlande – La longue saga juridique autour du Waterfront Condominium à Pattaya que nous avons couvert pendant de nombreuses années ici au Pattaya News est sur le point d'être résolu, Alors que le Département des Terres s'apprête à décider prochainement de révoquer ou de maintenir le titre de propriété, le maire de Pattaya, Poramese Ngampichet, a fait le point sur l'affaire, restée sans solution depuis plus de dix ans.
Selon le maire Poramese, il y a environ deux ans, la Commission nationale anticorruption (NACC) de la région 2 a informé la ville de Pattaya et le district de Banglamung que le certificat foncier (NS3) sous-tendant le titre de propriété de la copropriété avait été délivré illégalement. Ce document, dérivé d'un certificat SK1 antérieur, a été jugé invalide car délivré pour un terrain non occupé auparavant, en violation d'un règlement du ministère de l'Intérieur désignant la zone comme zone de collines ou de montagnes à accès restreint.
La ville de Pattaya et le district de Banglamung ont tous deux approuvé les conclusions de la NACC, déclarant le terrain propriété publique, et ont officiellement répondu à la NACC, indiquant qu'ils préféraient démolir le bâtiment. La question est désormais entre les mains du Département des Terres, qui décidera très prochainement de la révocation ou du maintien du titre de propriété. Le maire Poramese a déclaré que la ville de Pattaya était prête à agir conformément à la décision du Département.
Si le titre de propriété est révoqué, la ville de Pattaya et le district de Banglamung exigeront du propriétaire du bâtiment qu'il le démolisse, conformément à la réglementation de 2010 du ministère de l'Intérieur. Si le titre de propriété est maintenu, la ville de Pattaya examinera les demandes de modification du bâtiment afin de permettre la poursuite du projet dans le cadre des réglementations et des cadres juridiques applicables. Cependant, la ville constate également une forte opposition publique persistante, notamment de la part de certains groupes environnementaux, et des dizaines de poursuites judiciaires pourraient impacter davantage cette option et prolonger le processus.
En attendant, la ville de Pattaya a priorisé les mesures de sécurité autour de la copropriété, collaborant avec le propriétaire du projet pour empêcher les chutes de débris et mettre en danger les résidents et les touristes. Ce problème a suscité une vive attention : un sénateur a déjà soulevé des questions sur l'avancement du projet et, plus récemment, un député du 9e district de Chonburi a saisi le ministre de l'Intérieur. À chaque fois, le ministère de l'Intérieur a transmis le dossier à la ville de Pattaya et au district de Banglamung, ce dernier ayant délégué la ville de Pattaya pour répondre au ministre.
Le Pattaya News note qu'une date exacte pour une décision, attendue depuis longtemps, n'a pas été donnée mais qu'elle est considérée comme imminente car l'affaire continue d'attirer l'attention du public et certains responsables de la ville de Pattaya ont des plans différents pour la zone de Bali Hai Pier par rapport à la construction d'un condominium dans la zone.
